Le 11 janvier 2019, la Cour Suprême du Canada a enteriné la nouvelle loi canadienne qui redonne le droit de vote aux citoyens expatriés:

Frank c. Canada.

Auparavant la Cour de l'Ontario avait maintenu les restrictions sur le droit de vote des expatriés.

Cette restriction apparaissait à la Section 11 de la loi électorale du Canada et date de 1993.

Voici comment la nouvelle a été rapporté dans Le Devoir et un article d'opinion.

Voici un article en anglais dans le Huffington Post.

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Sociology

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